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R.C.A.5V.Q. V.B. 1996-041
- Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville
Article 10
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Date d'entrée en vigueur
1996-06-08
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10.
Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
1996, V.B. 1996-041, a. 10.
Non en vigueur
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Le présent règlement entre en vigueur suivant la loi.
1996, V.B. 1996-041, a. 10.
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